RÉCITS DE VIES

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au 10/2/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux relations contractuelles entre Les Mots pour le Web, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 91379869000016, dont le siège social est situé au 2 villa Stendhal, 75020 Paris, et représentée par Julie BENARD (également dénommée « la Société »), et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant acheter des services via le site Internet www.recitsdevies.com.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV constituent, avec la commande en ligne, l’ensemble des obligations liant Les Mots pour le Web et le Client dans le cadre de l’achat des services décrits ci-dessous. Elles prévalent sur tout autre document.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Les Mots pour le Web propose des prestations de narration et d’enregistrement de récits de vie, se déclinant en plusieurs formules :

Histoire d’une naissance :
Entretien préalable (20-30 minutes)
Session d’enregistrement (1 heure)
Montage, mixage et illustration sonore
Coffret contenant une clé USB avec l’enregistrement final
Tarif : 500 € TTC
Histoire d’un instant :
Identique à l’offre précédente
Tarif : 500 € TTC
Histoire d’une vie :
Entretien préalable (20-30 minutes)
Deux sessions d’enregistrement (1h30 chacune)
Montage, mixage et illustration sonore
Coffret contenant une clé USB avec l’enregistrement final
Tarif : 1 500 € TTC
Histoire d’une vie + édition d’un livre :
Livre illustré comportant la retranscription de l’enregistrement et des photos fournies par le Client
5 exemplaires format A5
Tarif : 2 100 € TTC
Frais de livraison en sus.

Les prestations en présentiel sont disponibles à Paris et dans un rayon de 15 km autour de la capitale. Les enregistrements à distance sont conditionnés à l’utilisation par le Client d’un casque audio filaire équipé d’un micro.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le Client sélectionne la prestation souhaitée sur le site, puis accède à un formulaire de contact à remplir. Une fois le formulaire envoyé, le Client reçoit un email de confirmation, accompagné d’un lien pour accéder à un calendrier de prise de rendez-vous pour fixer l’entretien préalable.

La commande est considérée comme définitive à compter de la confirmation par la Société et après réception du paiement.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Le Client peut annuler sa commande selon les conditions suivantes :

Annulation dans les 30 jours suivant la commande (et avant fixation de l’entretien) : remboursement intégral.
Annulation après 30 jours ou après fixation de l’entretien : remboursement à 85 % si la demande est faite au moins 48 heures avant l’entretien préalable.
Annulation après l’entretien préalable : remboursement à 60 % si la demande est faite au moins 48 heures avant la session d’enregistrement.
Aucun remboursement n’est possible une fois l’enregistrement réalisé.

Les reports sont possibles en prévenant au moins 72 heures à l’avance.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix incluent les frais de livraison pour les prestations audio. Les frais de livraison du livre en option sont facturés en supplément.

Le paiement peut s’effectuer par :

Virement bancaire
PayPal

Les paiements échelonnés sont acceptés sur demande.

En communiquant ses informations de paiement au moment de la commande, le Client autorise expressément LES MOTS POUR LE WEB à débiter le compte du Client du montant du prix de la commande.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

LES MOTS POUR LE WEB offre la possibilité au Client de payer sa commande en plusieurs fois sans frais, par le biais du système de paiement Paypal proposé par la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349).

ARTICLE 6: EXÉCUTION DES PRESTATIONS

La réalisation des prestations commence après paiement complet et confirmation de la commande. Le délai de livraison des fichiers finaux est compris entre 4 et 7 semaines à compter de la fin des sessions d’enregistrement.

L’entretien préalable et la ou les sessions d’enregistrement auront lieu à distance si Le Client demeure à plus de 15 km de Paris.

Si Le Client demeure à Paris ou à une distance de 15 km, il choisira lui-même entre le présentiel ou le distanciel.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En cas d’exécution totale des prestations avant l’échéance du délai, ce droit est annulé.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email (à contact@recitsdevies.com) ou par courrier à l’adresse de la Société.

Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation susmentionné lorsque la fourniture des Prestations est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et lorsque l’exécution des Prestations a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DE LES MOTS POUR LE WEB

LES MOTS POUR LE WEB s’engage à réaliser les Prestations avec le professionnalisme et le soin requis par son secteur d’activité, en conformité avec les normes en vigueur. À ce titre, LES MOTS POUR LE WEB mobilisera les ressources nécessaires à l’exécution des Prestations, en garantissant les compétences et l’expérience des intervenants. Par ailleurs, LES MOTS POUR LE WEB atteste disposer de l’ensemble des équipements et outils requis pour assurer la bonne réalisation des Prestations.

Il est entendu que l’engagement de LES MOTS POUR LE WEB relève d’une obligation de moyens et non de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Lors de l’enregistrement de l’Entretien, LES MOTS POUR LE WEB mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour garantir une qualité optimale de prise de son et d’image, en respectant les standards de la profession. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles perturbations indépendantes de sa volonté, telles que des nuisances sonores externes. De même, LES MOTS POUR LE WEB ne pourra être tenue pour responsable des conditions acoustiques inhérentes au lieu choisi par le Client pour la réalisation de l’Entretien.

Dans un souci de qualité et de bon déroulement des Prestations, LES MOTS POUR LE WEB informera le Client de tout élément susceptible de compromettre leur bonne exécution.

Enfin, LES MOTS POUR LE WEB s’engage à préserver l’intégrité des contenus fournis par le Client ou le Bénéficiaire ainsi que la fidélité des propos tenus lors de l’Entretien. Cet engagement est toutefois conditionné par le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGV. En aucun cas, LES MOTS POUR LE WEB ne pourra être contrainte de traiter ou diffuser des contenus ou propos à caractère xénophobe, sexiste, discriminatoire ou contraire aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 9 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT ET DU BÉNÉFICIAIRE

8.1 Pouvoirs et obligations générales

Le Client atteste posséder l’autorité et la capacité juridique nécessaires pour conclure et respecter les obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Il s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Lors de sa commande, le Client doit fournir à LES MOTS POUR LE WEB des coordonnées exactes ainsi que des informations bancaires à jour. Il garantit l’exactitude des renseignements transmis et assume l’entière responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. LES MOTS POUR LE WEB ne saurait être tenue responsable de toute difficulté liée à l’exécution des Prestations ou à leur livraison en raison de données erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Le Client ou le Bénéficiaire supporte seul les conséquences directes ou indirectes découlant de la communication d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, ainsi que de leur non-mise à jour.

Si le Client communique des données personnelles concernant des tiers à LES MOTS POUR LE WEB, il est tenu de respecter les lois en vigueur en matière de protection des données et de la vie privée.

8.2 Responsabilité relative aux contenus fournis et aux propos tenus

Le Client ou le Bénéficiaire est entièrement responsable des propos tenus dans l’Enregistrement Final, ainsi que de la nature et de la qualité des documents, données, informations et autres éléments fournis à LES MOTS POUR LE WEB dans le cadre des Prestations (ci-après les « Éléments »).

LES MOTS POUR LE WEB ne peut en aucun cas être assimilée aux propos exprimés par le Client ou le Bénéficiaire dans l’Enregistrement Final. À ce titre, le Client ou le Bénéficiaire garantit que les Éléments fournis :

Ne contiennent aucun contenu à caractère pédopornographique, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou révisionniste.
Ne sont ni mensongers ni trompeurs et ne promeuvent aucune activité illicite, frauduleuse ou malhonnête.
Ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne causent aucun préjudice sous quelque forme que ce soit.

Le Client ou le Bénéficiaire garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour la transmission et l’utilisation des Éléments par LES MOTS POUR LE WEB dans le cadre des Prestations. Il assume seul la responsabilité de leur exactitude, sincérité et exhaustivité.

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, le Client ou le Bénéficiaire autorise LES MOTS POUR LE WEB à reproduire, exploiter, adapter et modifier les Éléments fournis afin de les intégrer dans les Produits et pour mener à bien les Prestations.

Le Client ou le Bénéficiaire s’engage à indemniser LES MOTS POUR LE WEB en cas de réclamation, plainte ou recours intenté par un tiers du fait des Éléments fournis ou des propos exprimés lors de l’Entretien.

8.3 Responsabilité liée aux conditions de réalisation de l’Entretien

Le Client ou le Bénéficiaire est pleinement responsable des circonstances pouvant affecter la bonne exécution des Prestations dans le lieu choisi pour l’Entretien. Il lui appartient de s’assurer que l’environnement est propice à une captation sonore et visuelle de qualité, en évitant toute perturbation (tels que des travaux bruyants, un voisinage bruyant ou des nuisances sonores dues aux transports).

Le Client/Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des recommandations de LES MOTS POUR LE WEB concernant la réalisation des Prestations et s’engage à les suivre.

Si des circonstances indépendantes de LES MOTS POUR LE WEB empêchent la réalisation de l’Entretien dans les conditions prévues (ex. nuisances sonores importantes, indisponibilité du Client ou du Bénéficiaire pour toute la durée de l’Entretien), le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Toutefois, il aura la possibilité de demander un report moyennant le règlement d’une indemnité équivalente à 25 % du montant total de la commande, toutes taxes comprises.

LES MOTS POUR LE WEB ne pourra être tenue responsable des circonstances extérieures à son contrôle ayant un impact sur l’Enregistrement Final, que ce soit en termes de réalisation, de contenu ou de qualité. Le Client ou le Bénéficiaire reconnaît être le seul responsable des réponses qu’il apporte aux questions posées lors de l’Entretien et du contenu des propos enregistrés.

Le Client ou le Bénéficiaire s’engage à permettre aux équipes de LES MOTS POUR LE WEB d’accéder au lieu de réalisation des Prestations à la date et l’heure convenues.

Tout au long de l’exécution des Prestations, notamment lors du Rendez-vous de Préparation et de l’Entretien, le Client ou le Bénéficiaire doit adopter un comportement respectueux des lois et réglementations en vigueur, garantissant ainsi le bon déroulement des Prestations.

Enfin, le Client ou le Bénéficiaire s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’image ou à la réputation de LES MOTS POUR LE WEB.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE LES MOTS POUR LE WEB

LES MOTS POUR LE WEB ne pourra être tenue responsable que des dommages directs subis par le Client ou le Bénéficiaire, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles prévues par les présentes CGV, dans la mesure où ce manquement lui est directement imputable.

En aucun cas, LES MOTS POUR LE WEB ne pourra être tenue responsable des préjudices causés au Client ou au Bénéficiaire si ceux-ci résultent :

d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des CGV imputable au Client ou au Bénéficiaire ;
d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ;
d’un cas de force majeure.

Le Client reconnaît expressément que LES MOTS POUR LE WEB ne pourra être tenue pour responsable dans les situations suivantes :

Si l’exécution des Prestations ou toute autre obligation incombant à LES MOTS POUR LE WEB est entravée, limitée ou interrompue en raison d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
En cas d’utilisation des Produits par le Client ou le Bénéficiaire d’une manière non conforme à leur usage prévu, aux présentes CGV ou aux instructions fournies par LES MOTS POUR LE WEB.
En cas d’erreur technique ou matérielle imputable au Client ou au Bénéficiaire.
Si les Produits s’avèrent incompatibles avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ou le Bénéficiaire.
En cas de détérioration ou destruction, partielle ou totale, des Produits due au Client ou au Bénéficiaire.
Si les précautions d’utilisation et recommandations de fonctionnement transmises par LES MOTS POUR LE WEB ne sont pas respectées.
En cas de négligence, faute ou omission d’un tiers sur lequel LES MOTS POUR LE WEB n’a aucun pouvoir de contrôle ou de supervision.
Si une autorité administrative ou judiciaire ordonne l’interruption temporaire ou définitive des Prestations, ou en cas de notification par un tiers conformément à l’article 6 de la LCEN.
Concernant les propos exprimés par le Client ou le Bénéficiaire, LES MOTS POUR LE WEB n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers.

En tout état de cause, si la responsabilité de LES MOTS POUR LE WEB venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts dus au Client ne pourra excéder la somme totale versée pour les Prestations concernées.

ARTICLE 11 : SUSPENSION OU RÉSILIATION DES PRESTATIONS

LES MOTS POUR LE WEB se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni compensation, l’exécution d’une commande ou des Prestations en cours si le Client ou le Bénéficiaire ne respecte pas les présentes CGV. Cette suspension ou résiliation pourra donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part de LES MOTS POUR LE WEB, sans préjudice des autres recours possibles.

Par ailleurs, en cas de manquement total ou partiel du Client ou du Bénéficiaire à l’une de ses obligations contractuelles, et après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure le Client de régulariser la situation ou de cesser tout comportement non conforme aux CGV, resté sans effet après un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception de ladite mise en demeure, LES MOTS POUR LE WEB pourra, sans renoncer à son droit de réclamer des dommages et intérêts :

Annuler l’exécution des Prestations concernées ;
Mettre un terme aux CGV de plein droit ;
Affecter, à sa seule discrétion, toute somme versée par le Client au règlement des Produits livrés ou des Prestations déjà effectuées, sans tenir compte de l’affectation demandée par le Client. Cette imputation se fera en priorité sur les intérêts de retard avant d’être appliquée au montant principal restant dû ;
Résilier automatiquement le Contrat relatif aux Prestations impayées et exiger la restitution des Produits concernés ;
Réclamer le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues ou pour la restitution des Produits, y compris les éventuels frais de transport et de procédure judiciaire.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

Le Client ou le Bénéficiaire doit vérifier l’état des Produits et de leur emballage dès leur réception.

Si une anomalie ou un défaut non lié au transport est constaté lors de la livraison, le Client ou le Bénéficiaire peut adresser une réclamation écrite à LES MOTS POUR LE WEB, en détaillant précisément les dommages relevés.

Pour exercer ce droit, le Client ou le Bénéficiaire doit transmettre à LES MOTS POUR LE WEB une demande mentionnant ses réserves et réclamations, accompagnée des justificatifs nécessaires, par e-mail à motspourleweb@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Mme Julie BENARD

LES MOTS POUR LE WEB

2 Villa Stendhal

75020 PARIS

Cette réclamation doit être effectuée dans un délai de cinq (5) jours après réception des Produits. Passé ce délai, ils seront considérés comme conformes et acceptés.

En cas de défaut manifeste, LES MOTS POUR LE WEB pourra, à sa seule discrétion, procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits concernés.

ARTICLE 13 : GARANTIES LÉGALES

Les Produits fournis par LES MOTS POUR LE WEB bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, ils pourront être retournés pour échange ou remboursement. Toute réclamation devra être adressée à LES MOTS POUR LE WEB par e-mail à motspourleweb@gmail.com ou par courrier à :

Mme Julie BENARD

LES MOTS POUR LE WEB

2 Villa Stendhal

75020 PARIS

Le Client devra retourner, à ses frais, les Produits concernés à cette adresse. Ceux-ci devront être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations, méthodes, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de la commande et de l’exécution des Prestations.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations pouvant être démontrées comme :

Reçues légalement d’un tiers, sans violation des présentes CGV ;
Déjà accessibles au public ;
Publiées légalement sans enfreindre les CGV ;
Autorisées à être divulguées par écrit par l’autre Partie.

Les Parties doivent respecter cette obligation de confidentialité pendant l’exécution des Prestations et au moins cinq (5) ans après leur achèvement, ou aussi longtemps que la confidentialité des informations reste nécessaire.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reste propriétaire exclusif de son récit et de son histoire de vie, qu’il peut exploiter librement.

Concernant l’Enregistrement final, et sous réserve des dispositions des présentes CGV, le Client peut l’utiliser, le reproduire et le diffuser, en tout ou en partie, sur tout support et à toutes fins.

Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales ou publicitaires nécessite l’autorisation écrite préalable de LES MOTS POUR LE WEB.

ARTICLE 16 : DURÉE

Les présentes CGV prennent effet dès leur acceptation par le Client et restent en vigueur tant que des Prestations doivent être réalisées ou que des montants restent dus au titre des Prestations.

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements définis par la loi et la jurisprudence, tels que : catastrophes naturelles, incendies, destructions de locaux ou de matériels, réquisitions des autorités, émeutes, troubles civils, actes de terrorisme, guerres, urgences sanitaires, épidémies, pandémies, embargos, difficultés d’approvisionnement en matériaux ou en énergie, grèves, etc.

La Partie invoquant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés après sa survenue. De même, elle devra notifier la fin de l’événement empêchant l’exécution des obligations.

L’exécution des obligations sera suspendue tant que dure le cas de force majeure, ou jusqu’à ce qu’un accord permette leur reprise à des conditions raisonnables. Si cet événement persiste plus d’un (1) mois, les CGV seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des Parties, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS DIVERSES

1. Intégralité des CGV

Les présentes CGV constituent l’accord complet entre les Parties concernant leur objet. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, et ne pourront être modifiées que par un avenant écrit signé par les Parties.

2. Nullité

Si l’une des clauses des CGV est jugée invalide par une loi ou une décision de justice, les autres clauses resteront applicables.

3. Cession

LES MOTS POUR LE WEB se réserve le droit de céder ses droits et obligations en informant préalablement le Client, sous réserve que le cessionnaire respecte les CGV.

4. Règlement des litiges

En cas de différend concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de quinze (15) jours suivant la réclamation, le Client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/

5. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige persistant, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Avant toute action en justice, les Parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable.